J.O. 84 du 9 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06287

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Arrêté du 7 avril 2003 portant nomination (administration centrale)

NOR : SANG0320991A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 7 avril 2003, M. Pascal Penaud, inspecteur général des affaires sociales, chef de service à la direction générale de la santé à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est reconduit dans ses fonctions pour une période de trois ans à compter du 18 février 2003.